Arbitrage

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, utilisé en droit des affaires et en droit commercial.

Dans le cadre d’un arbitrage, un ou plusieurs arbitres regroupés au sein d’un tribunal arbitral, rendent une décision, la sentence arbitrale, qui aura vocation à être exécutée, comme le serait une décision judiciaire.
Salariés et employeurs peuvent également y avoir recours dans le cadre d’un compromis d’arbitrage, une fois le contrat de travail rompu.

L’arbitrage intervient dans le respect des règles du code de procédure civile.

Les avantages:

  • Respect du cadre: le code de procédure civile
  • Rapidité
  • Recours à des professionnels du droit formés de façon continue
  • Sentence exécutoire
  • Confidentialité

La CMAM a pour objectif de mettre en place le premier tribunal arbitral de Martinique en formant et en référençant des juges – arbitres compétents et soumis à la confidentialité.