La Chambre de Médiation et d’Arbitrage de la Martinique a pour mission de mettre à disposition des entreprises et des particuliers les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par la voie de la médiation et de l’arbitrage.
Créée sous la forme d’une association de type loi de 1901, la CMAM répond à une triple nécessité :
- appréhender, en amont, les situations potentiellement conflictuelles
- pacifier les relations entre les individus, particuliers et entreprises, par la gestion du conflit dans le cadre d’un processus amiable, de médiation et d’arbitrage
- finaliser, dans un cadre juridictionnel, rapide, confidentiel et stable à savoir un tribunal arbitral, le règlement d’un conflit, notamment entre entreprises, locales et/ou étrangères
Les bénéfices à en attendre sont les suivants :
– établir et redéfinir les bases d’un dialogue social entre les individus
– restaurer la confiance dans l’entreprise et à l’intérieur de celle – ci
– réduire puis prévenir la violence
– permettre à des entreprises, notamment par la création d’un Tribunal Arbitral, d’avoir une visibilité juridique sur la résolution de conflits impliquant le territoire martiniquais
L’objectif immédiat de la Chambre est de permettre l’organisation de médiations et d’arbitrages à partir d’une liste de médiateurs et de juges–arbitres répondant à des critères très stricts :
– validité de la formation initiale
– suivi d’une formation continue
– indépendance
– conditions d’exercice et confidentialité
– assurance responsabilité civile
L’objectif final est d’apaiser les relations sociales et d’instaurer à la Martinique un climat de confiance et attractif pour les investissements.
La formation des médiateurs et des juges – arbitres est un axe fort de la Chambre. L’ensemble des membres de la Chambre est très attaché aux valeurs essentielles des modes alternatifs de règlement des conflits : professionnalisme, compétence, réactivité et confidentialité.
Nos procédures
Médiation
Arbitrage
Médiation scolaire
Formation
Nos atouts
Fiabilité : les sentences arbitrales rendues par la Chambre sont susceptibles d’être soumises à la Cour d’Appel. C’est la raison pour laquelle nous sommes particulièrement attachés au respect de la régularité des sentences rendues.
Formation continue : nos intervenants doivent justifier du suivi régulier de formations.
Recherche permanente d’une solution amiable : le règlement d’arbitrage autorise les juges–arbitres à proposer une médiation à tout moment dans la procédure.
Préalable de conciliation : la procédure d’arbitrage prévoit une phase préalable de conciliation. En cas de succès, les arbitres rendent une sentence « d’accord partie » qui sera homologuée.
Rapidité : la durée d’un arbitrage varie en fonction de la complexité du litige entre 4 et 6 mois. En matière de recouvrement de créances, la sentence pourra être rendue dans un délai de deux mois.
Connaissance du tissu économique local : la Chambre s’inscrit définitivement dans son paysage socio-économique et nos arbitres et médiateurs sont ancrés dans la réalité caribéenne. Ils sont parfaitement qualifiés pour connaitre des différends et aider à la résolution amiable des conflits locaux.
EN CONCLUSION :
La Martinique traverse actuellement une période particulièrement difficile de multiplication de conflits sociaux, longs et douloureux, dans un contexte déjà exacerbé de violence au quotidien, que ce soit entre particuliers ou dans le cadre de l’entreprise.
Ce qui est aujourd’hui un handicap à un développement économique pérenne et qui pèse considérablement sur notre réputation vis-à-vis de l’extérieur et donc sur les investisseurs potentiels pourrait se transformer en force et faire de notre pays Martinique un véritable laboratoire d’expérimentation. Nous pouvons passer d’une logique de conflit permanent à la mise en place d’une véritable et durable paix sociale.
Nous pouvons définir une vision pour demain, un véritable projet sociétal, en faisant de notre pays une terre d’expérimentation des techniques de prévention et de règlement amiable des conflits et de préservation de la paix et devenir ainsi une terre de compétences en matière de règlement des conflits.
En outre, en développant une vision transversale de notre projet sociétal nous pourrions :
– relier entre elles certaines activités qui travaillent séparément
– développer des synergies entre différents domaines
– développer de nouveaux domaines d’activités et pôles d’excellence
– diffuser la paix sociale dans l’ensemble des tissus martiniquais
– asseoir les bases durables d’un développement économique