Publié le 19 mars 2026
Listes de médiateurs : validité prolongée d’un an
Le SADJAV prolonge d’un an la validité des listes actuelles de médiateurs. La prochaine campagne de renouvellement sera lancée début 2027, pour une entrée en vigueur des nouvelles listes au 1er janvier 2028.
Le Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) a décidé de prolonger d’un an la validité des listes actuelles de médiateurs.
Cette mesure s’applique dans l’attente de la publication d’un nouveau décret, élaboré à partir des recommandations de la Cour de cassation et du Conseil national de la médiation (CNM) sur les conditions d’inscription des médiateurs sur les listes des cours d’appel.
La prochaine campagne de renouvellement des listes de médiateurs sera lancée début 2027, avec une entrée en vigueur des nouvelles listes prévue au 1er janvier 2028.
